Le présent site Internet www.all-drones-racers.fr ("ALL DRONES RACERS") est édité par la société Aidrone, société à action simplifiée au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé 53 rue de la patouillerie, 44300 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 815 406 459, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 57 815 406 459.

Pour nous contacter par email : (alldronesracers@gmail.com)

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre ALL DRONES RACERS et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat (hors produits vendus par le biais de la Marketplace) sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec ALL DRONES RACERS.

ALL DRONES RACERS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ALL DRONES RACERS (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

04 - La commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ALL DRONES RACERS.

Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en "1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l'adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec ALL DRONES RACERS

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

ALL DRONES RACERS accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, ALL DRONES RACERS se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 06 52 74 27 56 (coût d'un appel local) 7 jours/7 de 9h30 à 20h.

05 - Les modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité. 
avec votre compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet

En aucun cas ALL DRONES RACERS ne conserve vos données personnelles de paiement.

06 - La livraison

6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco

6.1.1. Pour les Produits disponibles

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains produits sur-mesure.

« Colissimo » (2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.

Les Produits sur-mesure seront uniquement livrés à votre domicile (France continentale, Corse et Monaco uniquement), en 8 à 18 jours à partir de l'expédition.

07 - Droit de rétractation et échange

 Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)

 

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur ainsi que les batteries, contrôleur, produits électroniques, etc (retrait du blister de protection). Les produits doivent être intacts, complets emballés dans l'emballage d'origine. L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception sans avoir a justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

ALL DRONES RACERS s'engage à rembourser à l'utilisateur qui aura exercé son droit de rétractation les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les (30) trente jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Les frais de retour par La Poste restent à la charge de l'utilisateur. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande de produits a été réglée par :

Carte bleue, et que sa carte bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte rattaché à cette carte bleue.

Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyé a l'adresse de facturation.

 

7.3. Echange

L'Utilisateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander un échange. Celui-ci n'est valable que si la référence est similaire et l'appellation identique. dans le cadre d'une livraison par la Poste, les frais seront à la charge de l'utilisateur.

Le produit a reprendre doit être intact, complet et emballé.

 

08 - Garanties

8.1. Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que la société Aidrone, société à action simplifiée au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé 53 rue de la patouillerie, 44300 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 815 406 459, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.2. Garanties Commerciales

8.2.1 Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie commerciale accordée par la marque du produit, en sus de la garantie légale. Pour ce type de garantie, les frais de port ne sont pas prise en charge par ALL DRONES RACERS.

- Pour les Produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du Produit. Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel.

 8.2.2 Garantie à vie Armattan

- Pour les produits Armattan, certaines pièces carbones citées dans les fiches produits sont garanties à vie. Cette garantie couvre la casse des pièces citées, peu importe la raison. ALL DRONES RACERS prendra en charge le remplacement des pièces, sans prendre en charge les frais de ports associés à l'envoi de ces pièces.

09 Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles concernant l’utilisateur que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail) :
   • Par mail à alldronesracers@gmail.com

 

10 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.all-drones-racers.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous–jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n’ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle.

 

11 Droit applicable

En cas de contestation, s’agissant des professionnels, les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit, ou de l'adresse  de la juridiction ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ALL DRONES RACERS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.